Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aromas

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 47




Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aromas

NOR: INTB1700512A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/INTB1700512A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura, en date du 15 décembre 2016, la commune nouvelle d'Aromas est créée en lieu et place des communes d'Aromas et de Villeneuve-lès-Charnod à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Moirans-en-Montagne et de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 652 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Aromas est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.