Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 46




Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes

NOR: INTB1700269A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/INTB1700269A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 15 décembre 2016, la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes est créée en lieu et place des communes de Septmoncel et des Molunes à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Lupicin, arrondissement de Saint-Claude).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 864 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.