Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

JORF n°0293 du 17 décembre 2016
texte n° 25




Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1625625A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/15/AFSH1625625A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

Echelon 13

548

548

548

558

Echelon 12

518

525

525

525

Echelon 11

495

497

498

500

Echelon 10

487

489

490

493

Echelon 9

460

461

463

465

Echelon 8

430

431

433

436

Echelon 7

405

408

412

416

Echelon 6

381

384

385

388

Echelon 5

372

373

374

377

Echelon 4

363

365

366

369

Echelon 3

354

355

357

359

Echelon 2

350

351

353

355

Echelon 1

348

350

351

354


L'arrêté du 21 août 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade