Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0291 du 15 décembre 2016
texte n° 33




Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1622125A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSH1622125A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
« I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
« 8e échelon : groupe hors échelle E ;
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1015 ;
« 1er échelon : indice brut 966.
« II.-Autres emplois fonctionnels :
« 7e échelon : groupe hors échelle D ;
« 6e échelon : groupe hors échelle C ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 4e échelon : groupe hors échelle B ;
« 3e échelon : groupe hors échelle A ;
« 2e échelon : indice brut 1015 ;
« 1er échelon : indice brut 966. »


L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2005 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
« 7e échelon : groupe hors échelle C ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B ;
« 4e échelon : groupe hors échelle A ;
« 3e échelon : indice brut 1015 ;
« 2e échelon : indice brut 966 ;
« 1er échelon : indice brut 901. »


L'article 2 bis de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
« 7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B ;
« 5e échelon : groupe hors échelle A ;
« 4e échelon : indice brut 1015 ;
« 3e échelon : indice brut 966 ;
« 2e échelon : indice brut 901 ;
« 1er échelon : indice brut 852. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert