Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 37




Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud

NOR: INTB1635073A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/INTB1635073A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Dordogne en date du 1er décembre 2016, la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud est créée en lieu et place des communes de La Jemaye et de Ponteyraud à compter du 1er janvier 2017 (canton de Ribérac, arrondissement de Périgueux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 164 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.