Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

JORF n°0281 du 3 décembre 2016
texte n° 21




Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

NOR: MENS1631263A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/4/MENS1631263A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu l'avis du Conseil national supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,
Arrête :


Dans le cadre de la politique nationale de développement de la formation en langues vivantes, le dispositif du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur (CLES), conformément au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), auquel il est adossé, atteste la capacité des candidats à utiliser une langue vivante dans le but de communiquer à l'oral et à l'écrit.
Le CLES se décline en trois niveaux communs de référence : CLES B1, CLES B2, CLES C1, définis respectivement par référence aux niveaux B1, B2 et C1 du CECRL.


Le CLES est une certification nationale organisée par les établissements de l'enseignement supérieur accrédités périodiquement à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESER.
Lorsque plusieurs établissements s'associent pour organiser des sessions CLES, une convention régit leurs relations.


Les épreuves relatives à chacun des trois niveaux du CLES sont organisées conformément à l'annexe du présent arrêté.
La formation en langues et les épreuves du CLES peuvent se dérouler à distance sous un format numérique adapté, selon les modalités prévues par chaque établissement.


Sont admis à se présenter au CLES les candidats souhaitant valider leurs compétences en langues dans le cadre d'une formation initiale ou continue, d'une démarche qui peut être académique, professionnelle ou personnelle.
L'inscription à chacun des niveaux du CLES peut être effectuée par le candidat à tout moment de son parcours et dans plusieurs langues vivantes.
Le candidat ne peut s'inscrire que dans un seul établissement pour une même session, une même langue et un même niveau.
Le candidat est inscrit dans un établissement à une session en fonction des capacités d'accueil de celui-ci.


Les trois niveaux du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.
Le certificat CLES est délivré par les établissements accrédités sur proposition d'un jury présidé par un enseignant-chercheur et comprenant au moins deux enseignants en langues vivantes. Le jury peut éventuellement comprendre tout autre membre compétent dans le domaine de spécialité sollicité par les épreuves spécifiques au CLES C1.
Pour chaque langue, les membres du jury sont désignés par le président de l'université ou le chef d'établissement organisateur de la session ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
Le certificat CLES mentionne la langue vivante et le niveau de compétences du CECRL validé par le candidat : B1, B2 et C1.
Une attestation de réussite doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux candidats qui ont validé l'ensemble des épreuves. La délivrance du certificat définitif doit impérativement intervenir dans un délai inférieur à six mois.


Une coordination nationale CLES, dont la direction est confiée à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est responsable du fonctionnement et de l'organisation de la certification sur l'ensemble du territoire.
La coordination nationale assure le suivi et un bilan annuel de la mise en œuvre de la certification.
L'évaluation de la mise en œuvre du CLES par les EPSCP est réalisée dans le cadre de la politique contractuelle des établissements avec l'Etat.
En fonction des conclusions de cette évaluation, la coordination nationale propose toute mesure de nature à améliorer le dispositif, à en favoriser la reconnaissance aux niveaux national et international et à en assurer sa promotion auprès des candidats potentiels et des établissements.


L'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur est abrogé.


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. Les épreuves de certification
    CLES B1


    Durée de l'épreuve : 2 heures (dont 10 minutes de production orale)
    Le scénario CLES B1 est défini comme la simulation d'une mission que les candidats effectuent par étapes dans le cadre d'une situation réaliste pouvant être vécue par un étudiant à l'étranger. En effectuant des tâches de compréhension et de synthèse des informations, le candidat découvre les faits pertinents de la thématique. Il collecte des informations pour pouvoir ensuite réaliser les tâches de production finales.
    Compréhension de l'oral : tâches [de repérage et de compréhension] à effectuer à partir de l'audition de(s) document(s) authentique(s) d'une durée maximale de 5 minutes ;
    Compréhension de l'écrit : tâches [de repérage et de compréhension] à effectuer à partir d'un dossier documentaire comprenant environ 9 000 signes (espaces non compris) ;
    Production écrite : production d'un document écrit d'environ 200 mots à destination d'un interlocuteur clairement identifié dans le cadre de la mise en situation et en prenant appui sur les documents d'écoute et de lecture ;
    Production orale en continu : production de messages (d'une durée de 4 minutes environ) à destination d'un interlocuteur clairement identifié dans le cadre de la mise en situation et en prenant appui sur les documents d'écoute et de lecture.


    CLES B2


    Durée de l'épreuve : 3 heures (dont 10 minutes d'interaction orale).
    Le scénario CLES B2 est défini comme la simulation d'une mission que les candidats effectuent par étapes dans le cadre d'une mise en situation réaliste liée à une thématique contemporaine. En effectuant des tâches de compréhension et de synthèse des informations, le candidat découvre les faits pertinents de la thématique. Il collecte des informations pour pouvoir ensuite réaliser les tâches de production finales.
    Compréhension de l'oral : tâches de compréhension globale et de repérage, puis traitement d'informations spécifiques à partir d'un ou plusieurs documents authentiques audio ou vidéo, d'une durée maximale de 5 minutes ;
    Compréhension de l'écrit : tâches de compréhension globale et de repérage (notamment prise de notes guidée), puis traitement par hiérarchisation, agencement, etc., d'informations spécifiques à partir d'un ou plusieurs documents écrits authentiques totalisant environ 9 000 signes (espaces non compris), thématiquement liés aux documents d'écoute ;
    Production écrite : rédaction d'un texte contextualisé d'environ 300 mots, avec mise en situation concrète et prise d'appui sur les documents d'écoute et de lecture ;
    Interaction orale : 8 à 10 minutes d'interaction orale à partir d'une mise en situation ayant un rapport avec les documents d'écoute et de lecture, en présence d'au moins un examinateur qui ne prend pas part à l'interaction.


    CLES C1


    Durée de l'épreuve : 4 h 20 (dont 10 minutes de présentation orale et 10 minutes d'interaction avec le jury),
    Le scénario CLES C1 est défini comme la simulation d'une mission que les candidats effectuent par étapes, liée à la vie scientifique en rapport avec leur domaine d'étude et/ou de recherche (colloques, cours etc.) et/ou professionnel. Le candidat exploite le dossier documentaire fourni, il sélectionne des informations pertinentes pour pouvoir ensuite réaliser les tâches de production finales.
    Compréhension : la compréhension des documents audio/vidéo (10 mn) et des documents écrits (24 000 signes sans espaces) s'évalue de façon intégrée dans le cadre des tâches de production ;
    Production orale : utilisation des données recueillies dans l'ensemble des documents d'écoute et de lecture pour la présentation orale d'un exposé structuré, suivi d'une discussion, avec un examinateur enseignant la langue objet de l'examen, et au moins un spécialiste de la ou des disciplines de référence compétent dans la langue à certifier ;
    Production écrite : mise en perspective des données recueillies dans l'ensemble des documents d'écoute et de lecture, en prenant en compte les remarques faites par le jury, pour la rédaction d'un document de 600 mots correspondant à la mission.


    2. Modèle de certificat CLES



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 4 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous