Arrêté du 30 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 36




Arrêté du 30 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises

NOR: INTB1635096A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/30/INTB1635096A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Haute-Marne en date du 30 novembre 2016, la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises est créée en lieu et place des communes de Colombey-les-Deux-Eglises et de Lamothe-en-Blaisy à compter du 1er janvier 2017 (canton de Châteauvillain, arrondissement de Chaumont).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 766 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.