Arrêté du 29 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 73




Arrêté du 29 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné

NOR: INTB1637290A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/INTB1637290A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 29 novembre 2016, la commune nouvelle de Mougon-Thorigné est créée en lieu et place des communes de Mougon et de Thorigné à compter du 1er janvier 2017 (canton de Celles-sur-Belle, arrondissement de Niort).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 476 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.