Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 76




Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes

NOR: INTB1634754A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/25/INTB1634754A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Landes, en date du 25 novembre 2016, la commune nouvelle de Rion-des-Landes est créée en lieu et place des communes de Boos et de Rion-des-Landes à compter du 1er janvier 2017 (canton de pays morcenais tarusate, arrondissement de Dax).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 978 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Rion-des-Landes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.