Arrêté du 24 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 72




Arrêté du 24 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes

NOR: INTB1637372A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/INTB1637372A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres, en date du 24 novembre 2016, la commune nouvelle de Val en Vignes est créée en lieu et place des communes de Bouillé-Saint-Paul, de Cersay et de Massais à compter du 1er janvier 2017 (canton du Val de Thouet, arrondissement de Bressuire).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 123 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val en Vignes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.