Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

JORF n°0297 du 22 décembre 2016
texte n° 46




Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

NOR: ETSD1633999A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/ETSD1633999A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 21 novembre 2016,
Arrête :

Article 1


Sont retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée les dix territoires suivants :
La commune de Colombelles (14), la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54), la commune de Jouques (13), la commune de Mauléon (79), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Oliveaux » situé sur la commune de Loos et le segment dit « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin » situé sur la commune de Tourcoing appartenant à la Métropole européenne de Lille (59), la communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (58), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné-Chevaleret » et « Bédier-Boutroux » du 13e arrondissement de la Ville de Paris (75), les communes de Pipriac et de Saint-Ganton (35), les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles » situés sur la commune de Thiers (63), le quartier prioritaire de la politique de la ville « Saint-Jean » situé sur la commune de Villeurbanne (69).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


    TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS

    COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALES
    ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

    Commune de Colombelles

    Commune de Colombelles
    Communauté d'agglomération Caen la mer
    Département du Calvados
    Région Normandie

    Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

    Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (communes d'Aboncourt, Allain, Allamps, Bagneux, Barisey-la-Côte, Barisey-au-Plain, Battigny, Beuvezin, Colombey-les-Belles, Courcelles, Crépey, Dolcourt, Favières, Fécocourt, Gélaucourt, Gémonville, Germiny, Gibeaumeix, Grimonviller, Mont-l'Etroit, Pulney, Saulxures-lès-Vannes, Selaincourt, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Emy, Tramont Saint-André, Tramont-Lassus, Uruffe, Vandeleville, Vannes-le-Chatel, Saulxerotte, Bulligny, Blénod-lès-Toul, Crézilles, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Ochey, Aroffe, Vicherey)
    Département de Meurthe-et-Moselle
    Région Grand Est

    Commune de Jouques

    Commune de Jouques
    Département des Bouches-du-Rhône
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Commune de Mauléon

    Commune de Mauléon
    Agglomération du Bocage bressuirais
    Département des Deux-Sèvres
    Région Nouvelle-Aquitaine

    Métropole européenne de Lille : quartier prioritaire de la politique de la Ville les Oliveaux et le Segment « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin »

    Communes de Loos et de Tourcoing
    Métropole européenne de Lille
    Département du Nord
    Région Hauts-de-France

    Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt

    Communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (communes d'Arbouse, Arthel, Arzembouy, Hamplemy, Dompierre-sur-Nièvre, Giry, Lurcy-le-Bourg, Montenoison, Moussy, Oulon, Prémery, Saint-Bonnot, Sichamps)
    Région Bourgogne-Franche-Comté

    Paris 13e : quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné - Chevaleret » et « Bédier-Boutroux »

    Département de Paris
    Région Ile-de-France

    Communes de Pipriac et de Saint-Ganton

    Communes de Pipriac et de Saint-Ganton
    Département d'Ille-et-Vilaine
    Région Bretagne

    Commune de Thiers : quartiers prioritaires de la politique de la Ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles

    Commune de Thiers
    Communauté de communes Thiers-Communauté
    Parc naturel régional Livradois-Forez
    Département du Puy-de-Dôme
    Région Auvergne-Rhône-Alpes

    Commune de Villeurbanne : quartier prioritaire de la politique « La Ville Saint-Jean »

    Commune de Villeurbanne
    Métropole de Lyon


Fait le 24 novembre 2016.


Myriam El Khomri