Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

JORF n°0279 du 1 décembre 2016
texte n° 18




Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

NOR: AFSS1633405A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/AFSS1633405A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 16 novembre 2016,
Arrête :


La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.


L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie
    1. Regroupements de catégories de risque


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Forge, estampage, matriçage

    28. 4AC

    Métallurgie des poudres et frittage

    28. 4CA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage

    28. 4AD


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

    35. 4AD

    Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)

    50. 1ZA

    Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque (s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles

    50. 1ZB

    Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile

    50. 2ZC

    Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers

    50. 4ZC


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50. 2ZH et du 34. 1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

    50. 1ZF


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.

    34. 1ZD

    Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

    50. 1ZC


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

    34. 1ZE


    2. Modifications de libellé


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

    27. 1ZF


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

    27. 1ZF


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
    (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

    28. 6DF


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.
    (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

    28. 6DF


    Nomenclature des risques du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics
    1. Regroupements de catégories de risque


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers.

    45. 2BD

    Construction métallique : montage et levage.

    45. 2CC

    Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

    45. 2UD


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle

    45. 2BE


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Couverture.-Plomberie, sanitaires.-Installation d'eau et de gaz.-Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

    45. 2JC

    Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

    45. 3FB

    Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

    45. 3EA

    Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

    45. 3AB

    Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes …).

    45. 3AE

    Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

    45. 3AD


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

    45. 3AF


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).

    45. 4DD

    Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.

    45. 4LD

    Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs.-Ravalement en peinture.-Peinture industrielle.-Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

    45. 4JB


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs)

    45. 4LE


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

    45. 2FA

    Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.

    45. 2EC


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs

    45. 2ED


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques

    45. 2CB

    Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux

    45. 1DB


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux)

    45. 2CD


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

    29. 5CD

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ ou opérateurs de matériel de construction.

    45. 5ZA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

    45. 5ZB


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Décorateurs d'intérieur.-Tapissiers-décorateurs.-Fabrication maquettes et plans en relief.

    74. 8KD

    Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

    74. 2CD


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.)

    74. 2CE


    2. Modifications de libellés


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

    45. 1AA


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

    45. 1AA


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.

    45. 2JD


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

    45. 2JD


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.

    45. 4CE


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Travaux de menuiserie extérieure.

    45. 4CE


    Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
    1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    22. 1CC


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Edition seule de journaux d'information

    22. 1CC (a)

    Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    22. 1CC (b)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). Reliure, dorure main, affiches.

    22. 1EB


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches.

    22. 1EB (a)

    Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC).

    22. 1EB (b)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

    60. 2MF


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports routiers associés (voyageurs).

    60. 2MF (a)

    Transports routiers associés (marchandises).

    60. 2MF (b)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

    90. 0BE


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.

    90. 0BE (a)

    Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

    90. 0BE (b)


    2. Regroupements de catégories de risque


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches.

    22. 1EB (a)

    Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.

    22. 2GB

    Routage.

    74. 8GA

    Edition seule de journaux d'information

    22. 1CC (a)

    Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

    22. 2CC


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

    22. 2CD


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

    90. 0BE (b)

    Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.

    37. 1ZE


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

    37. 1ZF


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports urbains de voyageurs.

    60. 2AA

    Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.

    60. 2BC

    Transport de voyageurs par taxi.

    60. 2EA

    Transports routiers associés (voyageurs).

    60. 2MF (a)


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

    60. 2BD


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

    60. 2ME

    Transports routiers de marchandises.

    60. 2MD

    Location de véhicules utilitaires et industriels.

    60. 2PC

    Transports routiers associés (marchandises).

    60. 2MF (b)


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.

    60. 2MG


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    22. 1CC (b)

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

    74. 4AA

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

    74. 4BA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    74. 4BB


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

    90. 0BB

    Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.

    90. 0BE (a)


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

    90. 0BF


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC).

    22. 1EB (b)

    Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.

    92. 1CB

    Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.

    92. 1DD

    Projection de films cinématographiques.

    92. 1JA

    Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

    92. 2AA

    Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

    92. 3FD

    Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

    92. 5AA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

    92. 1CC


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

    40. 3ZD

    Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

    90. 0BD


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

    40. 3ZE


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

    62. 1ZA

    Services aéroportuaires.

    63. 2EA

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

    62. 1ZB


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

    62. 1ZC


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

    63. 1AA

    Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74. 7ZE).

    63. 1BD

    Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

    63. 1AY


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

    63. 1BE


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

    63. 1EC

    Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

    63. 1EB


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

    63. 1EE


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports fluviaux de marchandises.

    61. 2ZB

    Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.

    63. 2CE


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

    63. 2CF


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Agences de voyage

    63. 3ZA

    Office de tourisme

    63. 3ZB


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Agences de voyage. Offices de tourisme

    63. 3ZC


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Affrètement et organisation des transports maritimes.

    63. 4CE

    Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.

    63. 4CH

    Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

    63. 2AD


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitations d'ouvrages routiers à péage.

    63. 4CI


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Création et interprétation littéraires et artistiques

    92. 3AB

    Artistes, pour toutes leurs activités.

    92. 3AC

    Services annexes des spectacles.

    92. 3BA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

    92. 3AD


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux

    92. 3FB

    Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs

    92. 7CB


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

    92. 7CC


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Jeux de hasard et d'argent.

    92. 7AA

    Courses de chevaux, courses de taureaux.

    92. 6CA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux)

    92. 7AB


    3. Modifications de libellés


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

    74. 6ZB


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Transports de fonds et services sécurisés

    74. 6ZB


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF).

    90. 0AA


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

    90. 0AA


    4. Suppression de catégorie de risque


    Le libellé et le code risque ci-après sont supprimés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

    63. 1AB


    Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
    1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

    20. 3ZE


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois.

    20. 3ZE (a)

    Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

    20. 3ZE (b)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

    36. 1AF


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

    36. 1AF (a)

    Fabrication de sièges.

    36. 1AF (b)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.

    36. 1EF


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins.

    36. 1EF (a)

    Tapissiers en siège.

    36. 1EF (b)


    Le libellé du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

    36. 3ZC


    est scindé entre les activités suivantes :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.

    36. 3ZC (a)

    Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

    36. 3ZC (b)


    2. Regroupements de catégories de risque


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

    36. 3ZC (b)

    Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.

    36. 6EU

    Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

    36. 4ZE

    Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

    20. 5AE

    Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois.

    20. 3ZE (a)

    Traitement du bois.

    20. 1BA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

    20. 1BB


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

    52. 4PA

    Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

    20. 2ZA

    Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.

    20. 3ZD

    Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

    20. 3ZE (b)


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

    20. 3ZF


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.

    36. 3ZC (a)

    Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins.

    36. 1EF (a)

    Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

    36. 1AF (a)

    Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.

    36. 1CF

    Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.

    36. 1GB


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

    36. 1GC


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Tapissiers en siège.

    36. 1EF (b)

    Fabrication de sièges.

    36. 1AF (b)

    Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.

    36. 1MC


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

    36. 1MD


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

    24. 7ZB

    Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques …

    17. 2AB

    Ennoblissement textile.

    17. 3ZA

    Fabrication d'articles en toile forte.

    17. 4CC


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de tissu et articles textiles

    17. 2AC


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Cuirs et peaux.

    19. 1ZE

    Chaussure.

    19. 3ZK


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Chaussure. Cuirs et peaux.

    19. 3ZL


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

    51. 5EF

    Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

    51. 5EA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Commerce du bois.

    51. 5EG


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

    20. 4ZH

    Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

    20. 4ZF


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

    20. 4ZI


    3. Modifications de libellé


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.

    17. 7AB


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

    17. 7AB


    Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires :


    Le libellé des activités du code risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

    52. 4LA


    est ainsi modifié :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

    52. 4LA


    Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

    75. 1AF

    Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

    99. 0ZA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

    75. 1AG


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

    73. 1ZD

    Recherche scientifique et technique.

    73. 1ZC


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Etablissements de recherche scientifique et technique

    73. 1ZE

  • Annexe


    ANNEXE 2


    Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I


    Le libellé des activités et les codes risque ci-après :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

    75. 1AF

    Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

    99. 0ZA


    sont ainsi modifiés :


    LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

    CODE RISQUE

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

    75. 1AG


Fait le 23 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau