Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 74




Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1633037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/22/INTE1633037A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 15 novembre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Dans l'article 4 de l'arrêté 4 du 16 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l'intitulé est modifié de :


- dans l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 2016 en « Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015


    Commune de Bélesta (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune d'Escosse (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Comigne (2).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Fleix (Le) (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (3), Sainte-Nathalène (2), Saint-Pierre-d'Eyraud (2), Simeyrols (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Couladère, Muret.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Menville.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Lussan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune d'Escorneboeuf.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015


    Commune de Pompignac (2).


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Belfort-de-Quercy (3), Cahors (2), Lalbenque (1), Moncuq (2), Saint-Laurent-Lolmie (2).


    DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Caudecoste, Cocumont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Astaffort, Layrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Saint-Sauveur-de-Meilhan (1), Thézac.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Locon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune d'Hinges (1).


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Barr (1), Betschdorf (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Chapelle-Bâton (La) (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Champniers (1), Genouille (2).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Martin-le-Châtel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Dommartin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Beauregard, Lescheroux, Vonnas.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015


    Commune de Sainte-Croix-Volvestre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Mirepoix.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Conilhac-de-la-Montagne, Villemoustaussou.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Ruelle-sur-Touvre, Saint-Coutant, Saint-Yrieix-sur-Charente.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Isle-d'Espagnac (L'), Juignac, Montbron, Roullet-Saint-Estephe, Soyaux, Vouzan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Angoulême, Fléac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Champniers, Couronne (La), Gond-Pontouvre, Linars, Saint-Amand-de-Montmoreau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Chancelade, Milhac-d'Auberoche, Saint-Julien-de-Lampon, Vergt, Villac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes d'Agonac, Bouillac, Conne-de-Labarde, Coulounieix-Chamiers, Flaugeac, Monsaguel, Nailhac, Périgueux, Saint-Astier.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Ajat, Bars, Beaussac, Bussac, Champcevinel, Cornille, Douze (La), Fonroque, Fossemagne, Issac, Force (La), Lamonzie-Saint-Martin, Manaurie, Manzac-sur-Vern, Marsaneix, Monfaucon , Montpon-Ménestérol, Montrem, Nontron, Pomport, Pressignac-Vicq, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Avit-Senieur, saint-Cyprien, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac, Saint-Martial-d'Albarede, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy-sur-Lidoire, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Segonzac, Thénac, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Veyrines-de-Domme.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Communes d'Atur, Beaumontois-en-Périgord, Lempzours, Monbazillac, Montagnac-d'Auberoche, Mussidan, Razac-d'Eymet, Saint-Pardoux-la-Rivière, Sigoules.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Bachellerie (La), Boulazac, Eyliac, Grives, Lisle, Maurens, Razac-sur l'Isle, Sagelat, Salon, Sencenac-Puy-de-Fourches.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Castels, Eymet, Prigonrieux.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Pouilley-les-Vignes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Auxons (Les).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Deyme, Saint-Sulpice-sur-Lèze.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Carbonne, Saussens.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Gazaupouy.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Esseintes (Les).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Saint-Jean-d'Illac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Saint-Sève, Vérac.


    DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Cazilhac, Fabrègues, Grabels, Lavérune, Lieuran-les-Béziers, Matelles (Les), Montbazin, Puimisson, Saint-Jean-de-Cuculles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Cers, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Thézan-les-Béziers, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Portiragnes, Servian.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Prades-le-Lez.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Châteauroux.


    DÉPARTEMENT DE L'ISERE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Côtes-d'Arey (Les).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Recanoz.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Annoire, Beaufort, Belmont, Champvans, Chaumergy, Chaussin, Condamine, Damparis, Deschaux (Le), Desnes, Dole, Essards-Taignevaux (Les), Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Monnières, Montmorot, Nance, Neublans-Abergement, Oussières, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Tavaux, Véria, Villers-les-Bois, Villevieux.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Mercuès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Lamothe-Fénelon, Saint-Pierre-Lafeuille.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Béduer, Fajoles, Felzins, Labastide-Murat, Thédirac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Cazals.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Gourdon, Saint-Circq-Souillaguet, Saint-Michel-de-Bannières.


    DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014


    Commune de Caudecoste.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015


    Commune de Sauvagnas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Agen, Birac-sur-Trec, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Cahuzac, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Dolmayrac, Foulayronnes, Miramont-de-Guyenne, Montesquieu, Ségalas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes d'Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Brax, Brugnac, Cancon, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnes, Condezaygues, Cours, Douzains, Fumel, Gontaud-de-Nogaret, Lacépède, Lagupie, Laugnac, Marmande, Moirax, Montayral, Moustier, Nérac, Puysserampion, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères, Sauvetat-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Verteuil-d'Agenais, Virazeil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015


    Commune de Pont-du-Casse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Argenton, Baleyssagues, Bouglon, Bourlens, Calignac, Cambes, Clairac, Gavaudun, Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Guérin, Hautefage-la-Tour, Houeilles, Labastide-Castel-Amouroux, Lachapelle, Lamontjoie, Laplume, Lédat, Monbahus, Monclar, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montpezat, Monviel, Moulinet, Prayssas, Puymiclan, Rives, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Savignac-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Tayrac, Tonneins, Villeréal.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Beaupuy, Duras, Fieux, Lafox, Mézin, Pardaillan, Pujols, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sauvetat-sur-Lède (La), Varès, Villebramar, Villeneuve-de-Duras.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Castelculier, Caubon-Saint-Sauveur, Colayrac-Saint-Circq, Lannes, Madaillan, Pailloles, Peyrières, Roquefort, Saint-Maurin, Villeneuve-sur-Lot, Xaintrailles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Communes d'Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie, Passage (Le), Saint-Pardoux-Isaac.


    DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Bruley, Crévic, Drouville, Fleville-devant-Nancy, Hérimenil, Ville-en-Vermois.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Bicqueley, Chaligny, Coyviller, Damelevières, Doncourt-les-Longuyon, Fraisnes-en-Xaintois, Gondreville, Lay-Saint-Christophe, Ménil-la-Tour, Saint-Remimont, Toul, Vandelainville, Villers-les-Nancy, Vitrey, Xermaménil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Blainville-sur-l'Eau, Jarny, Jandelaincourt, Ludres, Maizières, Nancy, Pagny-sur-Moselle, Parey-Saint-Césaire, Pulligny, Pulnoy, Richardménil, Royaumeix, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-les-Nancy, Voinemont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Autrey, Bainville-sur-Madon, Barisey-au-Plain, Bey-sur-Seille, Bouxières-aux-Dames, Buissoncourt, Champigneulles, Clérey-sur-Brenon, Conflans-en-Jarnisy, Ecrouves, Eulmont, Flavigny-sur-Moselle, Gye, Haucourt-Moulaine, Houdemont, Laneuville-Derrière-Foug, Laneuville-Devant-Nancy, Liverdun, Malleloy, Malzeville, Méréville, Messein, Moncel-sur-Seille, Montenoy, Pierreville, Réméréville, Varangeville, Vézelise.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Bainville-Aux-Miroirs, Blénod-les-Ponts-à-Mousson, Champenoux, Diarville, Dommartin-les-Toul, Essey-les-Nancy, Frolois, Gelaucourt, Goviller, Haraucourt, Hatrize, Heillecourt, Jarville-la-Malgrange, Jolivet, Leyr, Lironville, Maidières, Maron, Neuves-Maisons, Nomeny, Ormes-et-Ville, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-les-Nancy.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Carvin, Drouvin-le-Marais.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Aulnat, Blanzat, Bouzel, Cendre (Le), Chamalières, Chanonat, Chaptuzat, Chas, Châteaugay, Châtel-Guyon, Cournon-d'Aubergne, Crest (Le), Ennezat, Espirat, Gerzat, Lempdes, Malintrat, Martres-d'Artière (Les), Martres-de-Veyre (Les), Ménétrol, Mirefleurs, Moissat, Mozac, Orbeil, Orcet, Parent, Pérignat-les-Sarliève, Plauzat, Pont-du-Château, Randan, Reignat, Roche-Blanche (La), Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-Lembron, Saint-Laure, Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Lamontgie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Aubière, Beaumont, Beauregard-Vendon, Billom, Ceyrat, Châteldon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Corent, Effiat, Flat, Joze, Mons, Nohanent, Riom, Saint-Bonnet-Près-Riom, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sandoux, Saint-Sylvestre-Pragoulin.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Collongues.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Siltzheim.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Lupstein.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Hartmannswiller.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Cendrecourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Briaucourt, Luze.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune d'Eloise.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Soignolles-en-Brie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Livry-sur-Seine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Penchard.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Magnanville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Septeuil.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Commune d'Airvault.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Bras, Châteaudouble, Fayence, Saint-Zacharie, Seyne-sur-Mer (La), Valette-du-Var (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Trans-en-Provence.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Nans-les-Pins, Vidauban.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Gençay, Pressac, Quinçay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Béruges, Châtellerault, Colombiers, Fleure, Jouhet, Mignaloux-Beauvoir, Nouaille-Maupertuis, Poitiers, Saint-Genest-d'Ambière, Sérigny, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Thurageau, Villedieu-du-Clain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Communes d'Antigny, Archigny, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Chiré-en-Montreuil, Coulonges, Coussay-les-Bois, Lencloître, Liglet, Moncontour, Naintre, Nieul-l'Espoir, Paizay-le-Sec, Roche-Posay (La), Sainte-Radegonde, Smarves, Tercé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Chalandray, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Jaunay-Clan, Thuré.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Communes de Chenevelles, Jardres, Marnay, Montreuil-Bonnin, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Savigny-Levescault, Vernon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Liguge, Lusignan, Vouneuil-sous-Biard.


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Frenelle-la-Grande.


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Bavilliers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


    Communes de Belfort, Phaffans, Vézelois.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


    Commune d'Athis-Mons.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


    Commune de Gif-sur-Yvette.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


    Commune de Sermaise.


Fait le 22 novembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau