Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 73




Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1633036A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/22/INTE1633036A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 15 novembre 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


    Communes de Marlieux (1), Neuville-les-Dames (1), Plantay (Le) (1), Saint-Nizier-le-Désert (1), Villars-les-Dombes (1)


    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune de Nurieux-Volognat (1)


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 30 juin 2016


    Commune de Castellane


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015


    Commune de Mougins (2)


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


    Communes de Floing, Neuville-à-Maire (La) (2), Thénorgues (2)


    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016 au 23 juillet 2016


    Commune de Vireux-Wallerand


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


    Commune de Nogent-sur-Seine


    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016 au 17 juin 2016


    Commune de Nogent-sur-Seine


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 juin 2016 au 20 juin 2016


    Commune de Saint-Lyé (2)


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Baraigne (1)


    DÉPARTEMENT DU CANTAL
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Lapeyrugue (1)


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016


    Commune de Ladinhac (1)


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulées de boue du 16 août 2016


    Commune de Saint-Bonnet (1)


    Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2016


    Commune de Saint-Bonnet (2)


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Presly (1)


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Groises (1)


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


    Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois (1)


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Saint-Satur


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Soulangis (1)


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Charenton-du-Cher (1)


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


    Communes de Crosses (1), Moulins-sur-Yèvre (1)


    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Bengy-sur-Craon (1)


    DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
    Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2016


    Communes de Conca, Zonza


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Massingy-lès-Semur (1)


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016 au 23 février 2016


    Commune de Domme


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L')


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 février 2016 au 20 juin 2016


    Commune de Soulce-Cernay (1)


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016


    Commune d'Isle-sur-le-Doubs (L') (1)


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune de Grand Bourgtheroulde (en lieu et place des communes de Bosc-Bénard-Commin, de Bourgtheroulde-Infreville et de Thuit-Hébert devenues déléguées) (1)


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Tillay-le-Péneux (1)


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2016


    Commune de Boissière (La) (3)


    Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2016


    Communes de Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015


    Communes de Fozières, Soubès


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Diou (1)


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


    Commune d'Argy (1)


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Pont-de-Ruan


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune d'Aillant-sur-Milleron (1)


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1)


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


    Communes de Boé, Castelculier, Pont-du-Casse, Saint-Caprais-de-Lerm (1), Sauvagnas (1)


    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


    Commune de Dolmayrac (1)


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Morsains (1)


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune de Clesles


    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


    Communes de Mairy-sur-Marne, Muizon (1), Prouilly (1), Reims-la-Brûlée (1), Vitry-le-François (1)


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


    Commune de Chevillon


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


    Commune de Neufmaisons (1)


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Bouchon-sur-Saulx (Le) (1)


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


    Commune de Moyenvic (1)


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes de Doulieu (Le) (2), Steenwerck


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune d'Ennetières-en-Weppes (2)


    Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016


    Communes d'Arnèke, Noordpeene


    Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016


    Communes d'Arnèke, Buysscheure (1), Merckeghem (1), Millam (1), Nieurlet (1), Wemaers-Cappel, Zermezeele


    Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016 au 24 juin 2016


    Commune de Wormhout


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


    Communes de Banteux (2), Clairfayts (1), Quaëdypre (2), Saint-Hilaire-sur-Helpe


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016


    Commune d'Obrechies


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2016 au 8 février 2016


    Commune de Briastre (1)


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


    Commune de Crulai (1)


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 22 juin 2016


    Commune de Wizernes


    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


    Commune d'Outreau (4)


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Communes de Dorat (3), Saint-Rémy-sur-Durolle (1)


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 février 2015 au 28 février 2015


    Commune de Sarrancolin (1)


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


    Commune de Niederbronn-les-Bains (2)


    Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


    Commune de Niederbronn-les-Bains (3)


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Commune d'Illkirch-Graffenstaden


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


    Communes de Montchanin (1), Sornay


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Saint-Alban-Leysse


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2016


    Commune de Criquetot-le-Mauconduit (1)


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 juin 2016 au 7 juin 2016


    Commune d'Elbeuf (1)


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune d'Ozouer-le-Voulgis


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016


    Commune de Nandy (1)


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1)


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Inondations et coulées de boue du 17 août 2016


    Commune de Saulxures-sur-Moselotte


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


    Commune de Bonnard


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


    Communes de Chamoux (1), Charmoy, Cheny, Épineau-les-Voves


    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune d'Appoigny


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Branches (1)


    DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
    Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


    Commune de Boron (1)


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Commune de Châtenois-les-Forges


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Commune d'Urcerey (1)


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (2)


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016


    Commune de Seraincourt (2)


    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


    Commune de Montmorency (1)


    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


    Commune de Chérence (1)


    Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


    Communes de Sarcelles (1), Villiers-le-Bel (1)


    DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016


    Commune de Basse-Pointe


    Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2016 au 5 septembre 2016


    Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie


    Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016


    Commune de Rivière-Pilote


    Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2019


    Commune de Ducos

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Serbannes


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 février 2015 au 2 mars 2015


    Commune d'Aulus-les-Bains


    DÉPARTEMENT DU CANTAL
    Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


    Commune de Vic-sur-Cère


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Séismes du 28 avril 2016


    Commune d'Étaules


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes de Boulleret, Chambon


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 15 février 2016


    Commune d'Yssandon


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune d'Escornebœuf


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 30 avril 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Sembleçay


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Commune de Saint-Aigny


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 13 juin 2016


    Communes de Lureuil, Paulnay


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


    Commune de Néons-sur-Creuse


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 18 juin 2016


    Commune de Choisey


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Saint-Marc-du-Cor


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


    Commune de Châteauneuf-sur-Loire


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 16 février 2016


    Commune de Fumel


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


    Commune de Faulx


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


    Commune de Diebling


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


    Commune de Racrange


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 8 juin 2016


    Commune de Fourchambault


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015


    Commune de Sentinelle (La)


    Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016


    Commune de Marly


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016


    Communes de Carly, Desvres


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Séismes du 11 mai 2016


    Commune de Lahourcade


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016


    Commune de Niederbronn-les-Bains


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016 au 13 mai 2016


    Commune de Grandvelle-et-le-Perrenot


    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Bourguignon-lès-Conflans


    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


    Communes de Betaucourt, Cemboing, Jussey, Vitrey-sur-Mance


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


    Communes de Sancé, Verzé


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016


    Commune d'Elbeuf


    DÉPARTEMENT DE TERRITOIRE DE BELFORT
    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


    Communes d'Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe


    Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 26 juin 2016


    Commune de Bavilliers


    DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
    Vents Cyclonique du 4 septembre 2016 au 6 septembre 2016


    Commune de Sainte-Marie


Fait le 22 novembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau