Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 71




Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier

NOR: INTB1634194A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/INTB1634194A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 16 novembre 2016, la commune nouvelle de Levier est créée en lieu et place des communes de Labergement-du-Navois et de Levier à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Ornans et de Frasne, arrondissements de Besançon et de Pontarlier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 342 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Levier est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.