Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Buchy

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 71




Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Buchy

NOR: INTB1637373A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/15/INTB1637373A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Seine-Maritime en date du 15 novembre 2016, la commune nouvelle de Buchy est créée en lieu et place des communes de Bosc-Roger-sur-Buchy, de Buchy et d'Estouteville-Ecalles à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mesnil-Esnard, arrondissement de Rouen).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 782 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Buchy est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.