Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val Suran

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 70




Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val Suran

NOR: INTB1634129A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/15/INTB1634129A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura, en date du 15 novembre 2016, la commune nouvelle de Val Suran est créée en lieu et place des communes de Bourcia, de Louvenne, de Saint-Julien et de Villechantria à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 854 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val Suran est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.