Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Vrigne aux Bois

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 33




Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Vrigne aux Bois

NOR: INTB1629553A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/15/INTB1629553A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Ardennes, en date du 15 novembre 2016, la commune nouvelle de Vrigne aux Bois est créée en lieu et place des communes de Vrigne-aux-Bois et de Bosséval-et-Briancourt à compter du 1er janvier 2017 (canton de Sedan 1, arrondissement de Sedan).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 827 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vrigne aux Bois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.