Arrêté du 14 novembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Saint-François d'Assise

JORF n°0269 du 19 novembre 2016
texte n° 20




Arrêté du 14 novembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association Saint-François d'Assise

NOR: AFSH1632993A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/AFSH1632993A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;
Vu les statuts de l'Association Saint-François d'Assise modifiés le 15 juillet 2016 et le récépissé de déclaration de modification de l'association n° W9R1000488 établi par la préfecture de La Réunion le 20 juillet 2016,
Arrête :

Article 1


La disposition de l'article 15 des statuts de l'Association Saint-François d'Assise prévoyant que « L'association s'autorise à recruter, par le biais du détachement, un fonctionnaire du corps des directeurs d'hôpital, afin de pourvoir éventuellement l'emploi de directeur de l'Hôpital d'Enfants. » est approuvée.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone