Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 32




Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou

NOR: INTB1636190A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/10/INTB1636190A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 10 novembre 2016, la commune nouvelle de Terranjou est créée en lieu et place des communes de Chavagnes, de Notre-Dame-d'Allençon et de Martigné-Briand à compter du 1er janvier 2017 (canton de Chemillé-Melay, arrondissements d'Angers et de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 854 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terranjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.