Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou

JORF n°0015 du 18 janvier 2017
texte n° 31




Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou

NOR: INTB1635098A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/INTB1635098A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 28 octobre 2016, la commune nouvelle des Hauts d'Anjou est créée en lieu et place des communes de Brissarthe, de Contigné, de Cherré, de Champigné, de Marigné, de Soeurdes et de Querré à compter du 15 décembre 2016 (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 575 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.