Arrêté du 13 octobre 2016 déterminant pour l'année 2016 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

JORF n°0249 du 25 octobre 2016
texte n° 38




Arrêté du 13 octobre 2016 déterminant pour l'année 2016 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

NOR: MCCE1624173A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/13/MCCE1624173A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :

Article 1


Pour l'année 2016, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :


- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 427 903 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 094 791 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 226 163.

Article 2


Pour l'année 2016, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :


- ministère de la culture et de la communication : 8 481 099 € ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 094 791 €.

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 octobre 2016.


La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous