Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

JORF n°0240 du 14 octobre 2016
texte n° 23




Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

NOR: DEFM1628112A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/DEFM1628112A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 modifié pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 ;
Vu le décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Arrête :

Article 1


Le montant de l'allocation viagère est fixé à 3 423 euros par an à compter du 1er octobre 2016, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2016.


Jean-Marc Todeschini