Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

JORF n°0240 du 14 octobre 2016
texte n° 21




Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

NOR: DEFM1628107A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/11/DEFM1628107A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,
Arrête :


Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2016, les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2016, à :
87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
53 euros par trimestre pour les externes ;
699 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 396 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2016.


Jean-Marc Todeschini