Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 16




Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

NOR: JUSK1602940A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/JUSK1602940A/jo/texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, D. 70, D. 72, D. 572, A. 39-1 et A. 44 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 25 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 27 janvier 2016,
Arrête :


Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, la mention : « Centre de détention de Riom » est remplacée par la mention : « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom ».


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand.

Néant

Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.

Centre pénitentiaire de Riom.





Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2016.


La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce