Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

JORF n°0026 du 31 janvier 2016
texte n° 22




Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

NOR: AFSP1602794A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/27/AFSP1602794A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique (DFA) ;
Considérant la nécessité de renforcer la surveillance de l'épidémie de Zika en apportant un appui à la cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) Antilles-Guyane basée à Fort-de-France en Martinique,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée afin de renforcer le dispositif de surveillance de la CIRE Antilles-Guyane par une équipe composée de deux réservistes, à compter du 1er février 2016, pour une durée de 90 jours.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou