Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

JORF n°0024 du 29 janvier 2016
texte n° 23




Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

NOR: AFSH1602099A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/AFSH1602099A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 février 2005 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail,
Arrêtent :


L'arrêté du 18 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les mots : « troisième alinéa de l'article 52 du décret du 16 janvier 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation » ;
b) Les mots : « généralistes ou spécialistes » sont supprimés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « de ce concours » ;
b) Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves.
« Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par centre hospitalier universitaire. » ;
3° La deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 7 est supprimée ;
4° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « article 53 du décret du 16 janvier 2004 précité » sont remplacés par les mots : « article R. 632-54 du code de l'éducation ».


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 janvier 2016.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de la recherche,

S. Bonnafous