Arrêté du 20 janvier 2016 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé

JORF n°0027 du 2 février 2016
texte n° 4




Arrêté du 20 janvier 2016 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé

NOR: AFSR1601962A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/AFSR1601962A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 et R. 1432-84-1,
Arrête :

Article 1


La date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé est fixée au 16 juin 2016.

Article 2


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Ricordeau