Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0020 du 24 janvier 2016
texte n° 16




Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1602085A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/AFSP1602085A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée au contexte épidémique du Zika dans les départements français d'Amérique ;
Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement de la capacité d'analyse biologique du Centre national de référence des Arbovirus de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) à Marseille ;
Considérant la demande de soutien du directeur de l'Institut de recherche biomédicale des armées,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée afin de poursuivre la mission de renfort, par un réserviste, des équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées, dans l'exercice de sa mission d'analyse biologique des prélèvements d'infection à virus Zika, pour une durée de cinq semaines à compter du 25 janvier 2016.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'adjoint offre de soins et expertise au directeur central du service de santé des armées.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et l'adjoint offre de soins et expertise au directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet