Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »

JORF n°0039 du 16 février 2016
texte n° 9




Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »

NOR: MENS1600633A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/MENS1600633A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et sociale, médico-social » du 30 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2015,
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives aux savoirs associés sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives au stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3


Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.

Article 5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront consultables aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 février 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.