Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0020 du 24 janvier 2016
texte n° 14




Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1602070A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/16/AFSP1602070A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée aux attentats du 15 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso) ;
Considérant la demande de soutien formulée par le MAEDI pour assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de l'attentat,
Arrête :

Article 1


Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés, à compter du 16 janvier 2016, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois, afin de renforcer le dispositif d'accompagnement mis en place par le MAEDI et d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes des attentats de Ouagadougou et leurs familles, au Burkina Faso.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du centre de crise et de soutien du MAEDI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet