Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de la commune nouvelle de La Ferté Macé

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 78




Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de la commune nouvelle de La Ferté Macé

NOR: INTB1602643A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/12/INTB1602643A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 12 janvier 2016, la commune nouvelle de La Ferté Macé est créée en lieu et place des communes de La Ferté-Macé et d'Antoigny (cantons de La Ferté-Macé et de Magny-le-Désert, arrondissement d'Alençon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 203 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Ferté Macé est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.