Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0017 du 21 janvier 2016
texte n° 15




Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1600903A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/AFSP1600903A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 18 décembre 2015,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) ;
Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC).

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 août 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret