Arrêté du 5 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0216 du 18 septembre 2015 page 16360
texte n° 14




Arrêté du 5 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1521728A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/5/AFSP1521728A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-3 et R. 3132-6 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest et spécifiquement en Guinée ;
Considérant l'activité des laboratoires de l'Institut Pasteur en Guinée et le besoin d'en assurer le fonctionnement, au titre de la participation de la France à la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola ;
Considérant le besoin de renforts humain pour la mise en œuvre du contrôle de température des passagers au départ de l'aéroport de Conakry en Guinée,
Arrête :

Article 1


Pendant quatre mois à compter du 5 septembre 2015, les équipes de trois à quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire chargées d'assurer la mission d'appui au contrôle sanitaire à l'aéroport de Conaky, en Guinée, sont mobilisées pour une durée de trois semaines.
Pendant quatre mois à compter du 5 septembre 2015, les équipes de deux à trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire chargées d'assurer l'activité des laboratoires de l'Institut Pasteur en Guinée sont mobilisées pour une durée de trois à cinq semaines.


Chacun de ces réservistes est mobilisable pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois dans les conditions prévues à l'article R. 3132-6 du code de la santé publique susvisé.

Article 3


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés respectivement pour l'exercice de leur mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 4


Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet