Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0209 du 10 septembre 2015 page 15825
texte n° 15




Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1521301A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/4/AFSP1521301A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et R. 3134-2 ;
Considérant les effets de la tempête Erika survenue le 27 août 2015 sur l'organisation du système de soins de la Dominique ;
Considérant la demande d'appui sanitaire formulée par l'Organisation panaméricaine de la santé pour rétablir le système de santé sur l'île de la Dominique,
Arrête :


Pour réaliser une mission d'appui relative à l'organisation des soins de la Dominique :


- deux réservistes (une pharmacienne et un infirmier) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 5 au 19 septembre 2015 ;
- quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 9 au 23 septembre 2015.


Les missions comprenant les mêmes effectifs peuvent être prolongées d'une durée de quinze jours après demande de l'Organisation panaméricaine de la santé.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie.


Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet