Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mièges

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759
texte n° 92




Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mièges

NOR: INTB1525704A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/INTB1525704A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Esserval-Combe, de Mièges et de Molpré (canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux, arrondissement de Lons-Le-Saunier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mièges, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mièges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 129 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mièges sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit dix-neuf conseillers municipaux dont sept issus du conseil municipal de Molpré, six issus du conseil municipal de Mièges et six issus du conseil municipal d'Esserval-Combe pris dans l'ordre du tableau.