Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759
texte n° 91




Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex

NOR: INTB1525691A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/INTB1525691A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Faverges et de Seythenex (canton de Faverges, arrondissement d'Annecy).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Faverges-Seythenex, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Faverges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 844 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Faverges-Seythenex sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit quarante-trois membres dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Faverges et quatorze issus du conseil municipal de Seythenex pris dans l'ordre du tableau.