Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens

JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23929
texte n° 59




Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens

NOR: INTB1525656A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/INTB1525656A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montainville, de Rouvray-Saint-Florentin, de Villeneuve-Saint-Nicolas et de Voves (canton de Voves, arrondissement de Chartres).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Villages Vovéens, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Voves.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 842 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Villages Vovéens sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit cinquante-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Voves, onze issus du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Nicolas, onze issus du conseil municipal de Rouvray-Saint-Florentin et neuf issus du conseil municipal de Montainville pris dans l'ordre du tableau.