Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24042
texte n° 85




Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny

NOR: INTB1525294A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/30/INTB1525294A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Anguerny et de Colomby-sur-Thaon (canton de Courseulles-sur-Mer, arrondissement de Caen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Colomby-Anguerny, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Anguerny.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 193 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Colomby-Anguerny sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-cinq membres dont dix membres issus du conseil municipal de Colomby-sur-Thaon et quinze membres issus du conseil municipal d'Anguerny pris dans l'ordre du tableau.