Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23759
texte n° 89




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy

NOR: INTB1525730A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525730A/jo/texte


Par arrêté de la préfète du Lot en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Calviac, de Comiac, de Lacam d'Ourcet, de Lamativie et de Sousceyrac (canton de Cère et Ségala, arrondissement de Figeac).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Sousceyrac-en-Quercy, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Sousceyrac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 484 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cinquante-quatre conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Calviac, onze issus du conseil municipal de Comiac, dix issus du conseil municipal de Lacam d'Ourcet, sept issus du conseil municipal de Lamativie et quinze issus du conseil municipal de Sousceyrac pris dans l'ordre du tableau.