Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23758
texte n° 88




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac

NOR: INTB1525709A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525709A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Banassac et de Canilhac (canton de La Canourgue, arrondissement de Mende).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Banassac-Canilhac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Banassac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 065 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Banassac-Canilhac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Banassac et onze issus du conseil municipal de Canilhac pris dans l'ordre du tableau.