Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23758
texte n° 87




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes

NOR: INTB1525708A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525708A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Lozère en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Naussac et de Fontanes (canton de Langogne, arrondissement de Mende).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Naussac-Fontanes, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Naussac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 356 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Naussac-Fontanes sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-et-un conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Fontanes et dix issus du conseil municipal de Naussac pris dans l'ordre du tableau.