Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz

JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24042
texte n° 84




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz

NOR: INTB1525706A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525706A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourgneuf-en-Retz et de Fresnay-en-Retz (canton de Machecoul, arrondissement de Saint-Nazaire).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Villeneuve-en-Retz, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 823 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Villeneuve-en-Retz sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-huit conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Fresnay-en-Retz et vingt-trois issus du conseil municipal de Bourgneuf-en-Retz pris dans l'ordre du tableau.