Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23758
texte n° 85




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne

NOR: INTB1525688A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525688A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Sarthe en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Hilaire-le-Lierru et de Tuffé (canton de La Ferté-Bernard, arrondissement de Mamers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffé Val de la Chéronne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tuffé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 797 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit vingt-neuf membres dont dix-huit issus du conseil municipal de Tuffé et onze issus du conseil municipal de Saint-Hilaire-le-Lierru pris dans l'ordre du tableau.