Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23758
texte n° 84




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine

NOR: INTB1525679A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525679A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Maurice-du-Désert et de La Sauvagère (canton de La Ferté Macé, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Monts d'Andaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Sauvagère.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 763 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Maurice-du-Désert et quinze issus du conseil municipal de La Sauvagère pris dans l'ordre du tableau.