Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouves

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23758
texte n° 83




Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouves

NOR: INTB1525678A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTB1525678A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 29 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Forges, de Radon et de Vingt-Hanaps (canton de Radon, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Écouves, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Radon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 799 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Écouves sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-sept membres dont onze issus du conseil municipal de Forges, quinze issus du conseil municipal de Radon et onze issus du conseil municipal de Vingt-Hanaps pris dans l'ordre du tableau.