Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moyon Villages

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23757
texte n° 80




Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moyon Villages

NOR: INTB1525668A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/INTB1525668A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chevry, du Mesnil-Opac et de Moyon (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Moyon Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Moyon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 539 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Moyon Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont quinze issus du conseil municipal de Moyon, sept issus du conseil municipal de Chevry et huit issus du conseil municipal du Mesnil-Opac pris dans l'ordre du tableau.