Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23757
texte n° 79




Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire

NOR: INTB1525667A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/INTB1525667A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Condé-sur-Vire et du Mesnil-Raoult (canton de Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Condé-sur-Vire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Condé-sur-Vire.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 881 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Condé-sur-Vire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-quatre membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Condé-sur-Vire et onze issus du conseil municipal du Mesnil-Raoult pris dans l'ordre du tableau.