Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lessay

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23757
texte n° 78




Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lessay

NOR: INTB1525665A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/INTB1525665A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 28 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Angoville-sur-Ay et de Lessay (canton de Créances, arrondissement de Coutances).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Lessay, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Lessay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 311 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lessay sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Lessay et onze issus du conseil municipal d'Angoville-sur-Ay pris dans l'ordre du tableau.