Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche

JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23756
texte n° 74




Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche

NOR: INTB1525682A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/25/INTB1525682A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 25 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Gémages, de L'Hermitière, de Mâle, de La Rouge, de Saint-Agnan-sur-Erre et du Theil-sur-Huisne (canton de Ceton, arrondissement de Mortagne-au-Perche).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-au-Perche, a son chef-lieu situé au chef-lieu de l'ancienne commune du Theil-sur-Huisne.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 901 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-au-Perche sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit quatre-vingt-deux membres, dont onze issus du conseil municipal de Gémages, onze issus du conseil municipal de L'Hermitière, quinze issus du conseil municipal de Mâle, quinze issus du conseil municipal de La Rouge, onze issus du conseil municipal de Saint-Agnan-sur-Erre et dix-neuf issus du conseil municipal du Theil-sur-Huisne, pris dans l'ordre du tableau.